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Bangui, 30 septembre 2009  : Au cours d’une session extraordinaire, l’Assemblée Nationale centrafricaine a adopté par acclamation les 29 et 30 septembre 2009, les textes de loi portant sur le Code Pénal et le Code de Procédure pénale. Quelques jours plus tôt, le 11 septembre, une journée de sensibilisation sur la réforme de la loi pénale était appuyé par le PNUD était organisé à Bangui.

Les praticiens du droit ont estimé que les textes étaient « figés et incohérents » car, le code pénal et le code de procédure pénale ne sont plus adaptés au contexte actuel. Pour cela, M. Casimir LAVO, chargé de Programme au PNUD a déclaré que la modernisation des deux codes devait mobiliser tous les acteurs concernés par la question.

De nombreuses innovations sont apparues dans les textes de loi comme l’a souligné Maitre Abraham MBOKANI, Vice-président de l’Assemblée au cours de cette journée de sensibilisation: « une analyse de ces deux instruments juridiques révèle un nombre impressionnant d’innovations parmi lesquelles une protection des personnes les plus vulnérables tels que la femme et l’enfant, l’introduction de l’incrimination et de la répression des crimes nouveaux , tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, les crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique ».

Le code pénal et le code de procédure pénale, actuellement applicable en RCA, sont régis pour le premier par la Loi 61. 239 du 18 Juillet 1961 et pour le second par la Loi 61. 265 du 15 Janvier 1962.

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