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Le Code électoral centrafricain en voie de révision

18 janvier 2012 : La capitale centrafricaine, Bangui, abrite du 16 au 19 janvier 2012  le 2e atelier du Comité de concertation sur la révision du Code électoral de la RCA organisé par le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation avec l’appui du BINUCA et du PNUD.
Ce second atelier fait suit au premier tenu du 28 au 30 novembre 2011 et qui a pour objectif d’associer « dans une démarche participative » les acteurs politiques de la majorité et de l’opposition,  la Société civile, les pouvoirs publics ainsi que des observateurs de la Communauté internationale pour élaborer un système électoral révisé.

A l’ouverture des travaux, le Premier Ministre Faustin Archange TOUADERA à la tête d’une forte délégation ministérielle, et en présence des Chefs de missions diplomatiques et Représentants d’Organisations Internationales, a souligné que ce second atelier devra « donner à nouveau une occasion pour enrichir le projet du code (électoral), cadre juridique qui régira les futures élections » et doter le pays «  d’un codeélectoral, base délections transparentes et apaisées. »

M. TOUADERA s’est félicité de «  l’esprit patriotique qui a déterminé les différentes composantes de la Nation à prendre part effectivement aux travaux du premier séminaire (…) et qui a été à l’origine des riches contributions au cours des débats. » Le Chef du gouvernement a rappelé le souci du Président de la République, qui en s’adressant à la Nation à la veille du Nouvel An a souligné la nécessité de réviser le Code électoral pour « corriger les insuffisances du passé. »
La Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations-Unies en RCA, Mme Margaret VOGT a transmis les félicitations du conseil de sécurités pour l’organisation de ce atelier. « Je suis confiante que cette fois encore, vous allez privilégier l’intérêt national, car de vos débats constructifs et du consensus qui s’en dégagera, dépendra largement l’avenir de votre pays » a-t-elle poursuivi. Mme VOGT a réaffirmé l’engagement des Nations Unies à continuer à accompagner la RCA dans ses efforts « en vue de consolider la démocratie, la paix et la stabilité (…) à travers la réussite d’échéances électorales futures. »
Le Ministre en charge de l’Administration du Territoire, M. Josué BINOUA a présenté l’ébauche du projet de code électoral qui est «  un texte de 276 articles, qui fait environ 64 pages ». Il a mis en exergue les principales  innovations notamment la création d’une « Agence Nationale des Elections (ANE) en lieux et place de la CEI (Commission électorale indépendante) ainsi que la mise place d’un « Comité de concertation ».

Une partie de l’opposition regroupée au sein d’une structure dénommée Front pour l’Annulation et la Reprise des Elections de 2011 (FARE 2011) a apporté une contribution écrite dans laquelle elle propose la création d’une « Commission Electorale Indépendante Permanente (CEIP) qui sera placée sous le contrôle d’un « Conseil National des Elections. »
Les participants se sont répartis en trois groupes de travail : Partis Politiques, Pouvoirs publics et Société civile pour approfondir les débats.

A noter que dans le nouveau programme de coopération avec la RCA pour le cycle 2012-2016, le PNUD entend appuyer la mise en place d’une administration électorale pérenne pour la préparation anticipative et la gestion du cycle électoral en conformité avec les standards internationaux auxquels la RCA a adhéré. L’appui du PNUD portera principalement sur une stratégie de développement des capacités visant à améliorer le cadre légal et institutionnel de l’administration électorale, l’adoption d’une loi sur le quota des femmes dans les instances de représentation, et  l’organisation des élections régionales et communales avec une participation accrue des femmes et des jeunes.

Contacts :

Christian Aimé NDOTAH, chargé de Communication PNUD Centrafrique
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