Le renforcement des institutions démocratiques au cœur des préoccupations du PNUD

Le Dialogue National organisé à Bangui en septembre et octobre 2003 avait mis en exergue le rôle crucial que devraient jouer les institutions républicaines d’un pays. Si les institutions en République Centrafrique avaient fonctionné normalement, en appliquant la Constitution du 14 janvier 1995, les conflits armés d’octobre 2002 à mars 2003 n’auraient pas pu survenir. Le renforcement des nouvelles institutions démocratiques issues des élections présidentielles et législatives de 2005 constitue une priorité pour le pays.

Le PNUD en est conscient et en a fait également sa priorité, surtout dans un contexte d’évaluation des efforts consentis pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Le PNUD a ainsi confié la mission de formulation d’un programme opérationnel d’appui institutionnel à des équipes d’experts nationaux et internationaux. Cet appui concerne principalement l’Exécutif, le Législatif, le Judiciaire et les organes de contrôle du processus de démocratisation.

Une première étape vient d’être franchie avec la restitution des conclusions de deux missions de formulation d’un projet d’appui au Haut Conseil de la Communication et à l’Assemblée Nationale.

La première mission, destinée à renforcer les capacités du Haut Conseil de la Communication au profit de la liberté de la presse et du pluralisme médiatique, a été confiée au Consultant international M. Sébastien Agbota – journaliste et ancien Vice-Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication du Bénin – et au Consultant national M. jean-Paul Sankagui, Directeur de l’Information à la Télévision Centrafricaine.

Sous le thème « Les enjeux de la régulation et de l’autorégulation de la communication, dans le contexte du pluralisme médiatique », le séminaire-atelier de restitution a été ouvert le 26 août par le Ministre de la Communication, M. Job Izima, aux côtés de M. Christopher Anderson, Directeur du Service Center et représentant le PNUD, et de M. Tchendo, Président du Haut Conseil de la Communication (HCC).

M. Anderson a rappelé que la faiblesse des institutions républicaines a été l’une des causes des crises et conflits cycliques qu’a connus le pays, et « qui ont fait reculer le niveau de revenus des Centrafricains de 35 % entre 1979 et 2004. » Il a émis le souhait de voir se tenir « le plus tôt possible les premiers Etats Généraux de la Presse centrafricaine, à l’issue desquels des chantiers dynamiques de création comme la Maison des médias, la Messagerie de la presse, la création de la Centrale des achats, le soutien à la formation et à la production audiovisuelle nationale deviendront rapidement des réalités pour le plus grand bien des médias. »

Pour sa part, le Ministre de la Communication a souligné que les « mass media peuvent se transformer en mass destruction sans une autorité de régulation. Pour être des acteurs productifs de la démocratie ou de la démocratisation, il faut que les médias arrivent à harmoniser leur diversité et, à travers un consensus sur des principes fondamentaux, contribuer à la transparence de l’activité publique, à la promotion des droits de l’homme et des valeurs démocratiques, dans un état où la primauté du droit règne. »

Le Président du HCC a, par la suite, présidé les débats. Devant des représentants de tous les organes de presse, les membres du HCC et des Ministères concernés, les deux experts ont fait part de leurs conclusions, à l’issue de plusieurs entretiens et analyse de cas.

M. Agbota, en prenant les exemples de l’Afrique de l’Ouest, dont le Bénin, a rappelé les principes universels qui fondent la cogestion de la régulation des médias, et recommandé que l’espace médiatique centrafricain soit « cogéré par le Ministère chargé de la Communication, les instances de régulation et d’autorégulation de la communication. » Il a également souligné la nécessité d’avoir une association de professionnels des médias et une association patronale.

Les différentes interventions ont amené les participants à s’interroger sur l’autonomie du HCC, l’engagement de ses membres, la participation financière de l’Etat au projet de renforcement du HCC et des médias et la préparation des Etats Généraux de la presse.

La deuxième mission s’est penchée sur un avant-projet pour le renforcement des capacités de l’Assemblée Nationale. Conduite par le Consultant international, M. Yaovi Charles Djrekpo, ancien parlementaire béninois, et les Consultants nationaux, M. Charles Armel Doubane, ancien Ministre et ancien député, et Bruno Gbiegba, avocat au barreau de Centrafrique, elle a donné lieu à un atelier de restitution à l’Assemblée Nationale le 30 août.

Aux côtés du 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, M. Anderson, représentant le PNUD, a déclaré que « la République Centrafricaine sort d'une longue et douloureuse période de convulsion politique et institutionnelle qui n'a pas permis d'asseoir une culture parlementaire solide. » Il a également soulevé que « la nouvelle législature est aujourd’hui constituée à 86% de Députés qui font leur première expérience de vie parlementaire. » Vu le rôle important que l’Assemblée Nationale a à jouer notamment dans l’élaboration des lois et le renforcement de la transparence dans la gestion de la chose publique, le PNUD a favorablement répondu à l’appel de son Président pour l’élaboration d’un projet d’appui.

Les participants, dont d’anciens députés, les membres du Bureau, du Cabinet, les Présidents des groupes et commissions, ainsi que le Secrétariat Général, ont écouté les Consultants présenter leurs conclusions. Les difficultés de l’Assemblée ont été soulevées. Il s’agit principalement de l’élaboration et le vote des propositions de lois, la pression du Gouvernement, le vote des lois de règlement, le contrôle de l’action gouvernementale et la fonction de représentation nationale du député. Le cadre logique des interventions prévues par les Consultants pour régler ces problèmes de fond a été présenté et apprécié par les participants au cours des discussions qui ont suivi. Le projet sera exécuté sur une période de 36 mois. Il sera consacré au renforcement du cadre institutionnel et au renforcement des capacités des députés et du personnel de l’Assemblée Nationale.

Les autres institutions concernées par l’appui du PNUD sont la Présidence de la République, la Primature et le Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération Internationale, pour ce qui est de l’Exécutif.

Le Ministère de la Justice et les structures de l’Administration de la Justice, du côté du Judiciaire, seront également renforcés.

Enfin, au niveau des organes de contrôle du processus de démocratisation, la Cour Constitutionnelle et la Commission Electorale Indépendante suivront le HCC.

Dernière date de mise à jour Mardi 6 septembre 2005