Cour pénale spéciale pour la Centrafrique

Contexte

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L’élection du président Faustin-Archange Touadéra en février 2016 a marqué le retour à l’ordre constitutionnel en République centrafricaine (RCA) après presque trois années de transition politique. Pour s’engager durablement sur la voie de la paix et du relèvement, plusieurs causes structurelles ayant contribué à des crises récurrentes doivent être traitées.

Pour relever ces défis, le Gouvernement a élaboré un plan visant à promouvoir le relèvement et la consolidation de la paix sur 5 ans. Ce plan s’articule autour de trois piliers prioritaires : i) restaurer la paix, la sécurité et la réconciliation ; ii) renouveler le contrat social entre l’État et la population; et iii) promouvoir le relèvement économique et la relance des secteurs productifs.

L’efficacité du système judiciaire est essentielle pour traiter des conséquences de la crise et redonner la confiance en la capacité de l’Etat à résoudre les conflits individuels et collectifs avec indépendance, impartialité et équité. D’où la nécessité du déploiement rapide des efforts pour bannir l’impunité, et marquer ainsi une rupture avec les pratiques antérieures notamment éviter le recours à la violence pour résoudre les contentieux.

C’est dans cette optique que les autorités nationales ont décidé en 2014 de créer la Cour pénale spéciale. Cette juridiction mixte de droit centrafricain est chargée d’enquêter, poursuivre et juger les violations graves des droits humains, y compris les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

La loi portant sur sa création a été promulguée le 3 juin 2015.

Ainsi, la Cour pénale spéciale, par sa composition hybride et les nouvelles pratiques judiciaires qu’elle va établir, a le potentiel non seulement d’apporter une réponse judiciaire aux crimes dont elle se saisira, mais également d’être un moteur de la réforme judiciaire et d’ouvrir une nouvelle page de la pratique de la justice en Centrafrique. En d’autres termes, elle doit marquer une rupture avec le passé d’impunité et d’injustice dans le pays.

Objectifs

L’objectif général est de contribuer à la lutte contre l’impunité, à la restauration de l’Etat de droit et à la cohésion sociale et soutenir le processus de réconciliation nationale en vue de construire une paix durable. Plus spécifiquement, la Cour pénale spéciale vise à:

  • enquêter et instruire les violations des droits humains les plus graves en veillant à l’organisation de procès équitables ;
  • fonctionner de manière efficace et rigoureuse;
  • interagir activement avec la population, assurer la participation effective des victimes et témoins au processus judiciaire et contribuer à générer la confiance dans les institutions de l’Etat de droit;
  • développer les capacités nationales en matière d’Etat de droit et contribuer au processus de justice transitionnelle et à la consolidation de la paix.

La Cour pénale spéciale est gouvernée par les cinq principes suivants:

  1. L'appropriation nationale est forte et elle bénéficie d'un solide soutien des autorités et d’un large engagement de la société.
  2. La cour produit des résultats probants aux yeux de la population, à travers une bonne planification et une stratégie de sortie clairement définie.
  3. La cour est un élément du processus de justice transitionnelle et contribue à la consolidation de la paix et à la transition démocratique.
  4. La cour est pensée et construite comme un instrument catalytique permettant de développer les capacités nationales (héritage).
  5. Les personnels national et international sont recrutés sur la base de leurs compétences et travaillent conjointement de manière rigoureuse.

Mise en oeuvre



L’appui des Nations Unies au Gouvernement Centrafricain dans la mise en oeuvre de la Cour pénale spéciale est prévue en deux phases.

La première phase appuiera les enquêtes et l’instruction à travers un soutien à l’unité spéciale d’Officiers de la police judiciaire (OPJ) de la cour, aux cabinets d’instruction, à la chambre d’accusation spéciale, au bureau du procureur et au greffe.

Cette phase comprend également l’établissement de systèmes d’assistance aux victimes, de protection des victimes et des témoins, d’assistance judiciaire et de défense légale, d’engagement avec la population et de sécurisation de la Cour pénale spéciale et de son personnel.

La seconde phase sera axée sur les procès, ainsi que la poursuite des enquêtes et de l’instruction.