Stratégie de Développement des Capacités pour le Renforcement de l’Etat de droit

Introduction


Batiment abritant la maison d'arret de Paoua dans le Nord du pays construit par le PNUD. Photo: Christian Ndotah

Au cours du cycle 2008 – 2011, les apports du projet de renforcement de l'Etat de droit ont enclenché des initiatives relatives à la justice de proximité et de la sécurité. Ainsi, les services de sécurité et de justice ont été rapprochés des justiciables dans les zones d’intervention. En dépit de ces efforts, l’accès au droit et à la justice des personnes vulnérables demeure un défi majeur. De 2012 à 2016, l’effort va se poursuivre pour que  les populations, particulièrement, les enfants et les femmes, des zones cibles accèdent au droit, à la justice et aux services de sécurité et pour que les droits de l’homme soient respectés dans l’administration de la justice.

Ce que nous avons accompli à ce jour

La modernisation et la diffusion du droit ; ii. Le renforcement  des capacités des acteurs de la chaine pénale et du Barreau; iii. L’amélioration des conditions de travail des différents services et l’appui technique ; iv. Le renforcement des capacités des structures centrales d’inspection des administrations partenaires et des OSC pour le contrôle externe ; v. L’éducation et la protection des  droits humains en particulier les femmes et les enfants victimes de violences sexuelles et d’accusation de pratique de charlatanisme et de sorcellerie ; vi La promotion de l’accès au droit et à la justice

Renforcement des écoles professionnelles
Des discussions ont eu lieu avec l’ENAM et l’Ecole de Police pour la mise en place d’un partenariat poussé en vue du développement de leurs capacités. Il en est résulté que le projet doit soutenir ces deux écoles sur 2 axes.
Série de formations
·    Module formation des acteurs de la société civile sur les techniques de sensibilisation, la prévention et l’accompagnement des victimes de violences faites au genre et des violences sexuelles
·    Module de formation des para-juristes
·    Module de formation des acteurs de la société civile sur le monitoring
·    Module de formation des agents et des officiers de police judiciaire sur le droit pénal, la procédure pénale, les techniques d’enquête et l’identité judiciaire
·    Module de formation des chefs de quartier et des leaders communautaires sur la cohésion sociale, la prévention et le règlement des conflits
·    Module de formation des greffiers sur la pratique du greffe
·    Module de formation des magistrats du siège sur la pratique du siège
·    Les modules de formations sur la pratique du parquet et sur la pratique de l’instruction organisées en décembre 2011 ont été revus à la lumière de l’évaluation des 2 formations et des recommandations des participants
·    Modules de formation des avocats (discussions thématiques sur la responsabilité de l’avocat et sur les droits de la défense)

Publication
En vue de mettre en application les dispositions du plan de travail sur la modernisation du droit le projet a travaillé sur les publications suivantes :
Ø    Recueil des conventions internationales des droits de l’homme
Ø    Recueil des arrêts de la Cour de Cassation
Ø    Revue de droit du Barreau

Sensibilisation a travers radio Ndeke Luka la plus écoutée en RCA
Administration pénitentiaire

Ø    Appui à la création de 2 greffes pénitentiaires à Bimbo et Ngaragba
Ø    Amélioration des conditions de détention avec l’acquisition d’un fourgon cellulaire pour le transport des détenus de la prison centrale de Bangui.
Ø    Création d’ateliers de formation professionnelle en prison notamment la saponification

Sécurité
Ø    Remise le 26 mars 2012, de 16 radio talky-walky au Ministère de la sécurité pour les Commissariats de Bozoum et de Bossangoa et pour faciliter la coordination des activités par les services centraux.
Ø    Déplacement d’une équipe de 2 spécialistes des transmissions de la police pour le dépannage de la station radio du commissariat de Bossangoa du 22 au 25 mars.

Justice
Les bureaux de terrain ont continué leur travail de monitoring des maisons d’arrêt et de la justice en vue de renforcer les capacités des partenaires en matière de respect des droits des personnes détenues, d’accès au procès équitable et de lutte contre la détention préventive prolongée.

Suite à ce travail de monitoring, un ordinateur complet, un onduleur et une imprimante ont été remis au greffier en chef du TGI de Bozoum pour faciliter la saisie des décisions et autres actes judiciaires.

Pour faciliter le classement des dossiers, des armoires métalliques ont été allouées à la Cour d’Appel de Bangui (2), au TGI de Bangui (2), au TGI de Bimbo (2), permanence d’avocat –Barreau- (1).

Réception provisoire du TGI de Paoua le 24 mars 2012

Qui finance?



2012
Bailleurs Montant
Gouvernement 0
PNUD TRAC 886.682 USD
BCPR Hollande 25.000 USD
PBF 635.783 USD
Vue d'ensemble du projet
Statut
Actif
Date de début
Mars 2012
Date de fin
décembre 2016
Zone d'intervention
Toute l'etendue du territoire
Domaines prioritaires
Preventions des crises, Gouvernance
OMD
OMD 1. OMD 3, OMD 8
Responsable
Rokhaya Paquita
Partenaires
Ministere de la Justice, barreau de Centrafrique, Ecole Nationale d'Adminsitration et de Magistrature, OND FADEC,
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