Restitution de deux études commandées par le PNUD sur l'accès à la justice

20 mars 2013

imageVue des consultants durant les debats sur les deux etudes

Le principal objectif visé par l’atelier est l’enrichissement et l’appropriation de l’étude avant sa publication mais l’objectif ultime de l’étude est l’accès de tous, particulièrement les personnes vulnérables, à la justice a travers le financement de la justice et de l’aide légale. Les études ont été menées par des consultants nationaux pour faire l’état des lieux et une évaluation annuelle des différents frais et amendes judiciaires. Ces frais entravent l’accès des personnes vulnerables à la justice.

Les objectifs opérationnels de l’étude sont de définir un mécanisme de recouvrement, de reversement. « Ces études qui ont pour dénominateur commun l’accès à la justice, avaient entre autres objectifs de fournir des informations claires sur l’incidence du financement sur l’accès à la justice, sur le régime juridique des modes traditionnels de règlement des litiges mineurs » a déclaré Apollinaire Fotso. Il a ajouté que ces deux outils fourniront des informations et orientations pertinentes au Gouvernement et que les recommandations finales seront prises en compte par le Ministère de la Justice et intégrées dans le vaste chantier de la réforme judiciaire dans lequel le pays est engagé.

Le Conseiller technique Principal du PNUD a prononcé son allocution a l’occasion de l’ouverture de l’atelier ce mercredi 20 mars 2013 en présence du Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Salomon Feiganazoui qui a affirmé que « la coopération fructueuse doit servir d’exemple et dénote d’une volonté commune de promouvoir l’état de droit en République Centrafricaine. » Il a souligné  le contexte dans lequel se trouve le pays avec des institutions de la  République « affaiblies par une succession de crise politico-militaire. »

L’atelier de restitution a regroupe une quarantaine de participants qui ont débattus des conclusions de ces deux études présentées par les Consultants. 30 participants venus de Bangui, Bégoua et Bimbo des instituions, organisations et associations suivantes : Ministère de la Justice, Ministère de l’Administration du Territoire, Ministère des Affaires sociales, Facultés de droit et de sociologie, agences des Nations Unies, ONG nationales et internationales des droits de l’homme, leaders communautaires et tous les partenaires au développement de la RCA impliqués dans le secteur justice.