Le PNUD appuie l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale de la RCA

26 août 2016

Fabrizio Hochschild et le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Flavien Mbata

 Le Gouvernement Centrafricain et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont signé ce jour le document de projet d’appui à l’opérationnalisation de la cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine. La cérémonie de signature a eu lieu au Ministère de la Justice, dans la salle de la Cour de Cassation de Bangui, entre le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Félix Moloua et le Représentant Spécial Adjoint, Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies, Coordonnateur humanitaire et Représentant Résident du PNUD en RCA, Fabrizio Hochschild. Ont également signé ce document de projet, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Flavien Mbata et les Ambassadeurs de France et des Etats Unis d’Amérique, pays contributeurs au projet.

D’un coût global d’environ 7 millions de dollars US pour les 14 premiers mois de son exécution, le projet d’appui à l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale de la RCA sera mis œuvre sur une première phase d’existence de la Cour d’une durée de 3 ans. Des promesses de financement conjoint de la MINUSCA, du PNUD, de la France, des Etats-Unis d’Amérique et des Pays Bas permettent déjà de couvrir la majeure partie de ce budget. Ce projet constitue une réponse de la communauté internationale à la prise par les autorités nationales en juin 2015  en créant une Cour Pénale Spéciale visant à enquêter, poursuivre, et juger les violations les plus graves des droits humains commises en  en République Centrafricaine depuis 2003.

La Cour Pénale Spéciale de la RCA est une juridiction mixte, créée pour une durée de 5 ans, composée de magistrats centrafricains et de magistrats internationaux. Elle est chargée, d’apporter une réponse judiciaire aux crimes dont elle sera saisie, dans le cadre de la résolution de la crise centrafricaine. Elle servira également de moteur aux réformes du secteur de la justice en cours en RCA.

Fabrizio Hochschild a fait remarquer dans son discours que la Cour Pénale Spéciale de la RCA est une innovation en matière de justice transitionnelle et servira certainement de modèle au monde entier dans la recherche de solutions universelles contre l’impunité et les violations graves des droits de l’homme. « C’est une grande opportunité offerte au monde entier de mettre en place un nouveau modèle de justice pour lutter contre l’impunité et tracer le chemin vers la paix » a t-il dit.  Tout en rassurant les autorités nationales du soutien du PNUD et de la communauté internationale pour la mise en œuvre effective de cette Cour, le Représentant Résident du PNUD a encouragé le Gouvernement à jouer son rôle de leadership dans la réalisation de ce projet et dans la recherche de solutions pacifiques et légales à la grave crise que connaît le pays depuis plusieurs années.

Le Ministre de la Justice, dans son allocution, a indiqué que la loi portant création de la Cour Pénale Spéciale de la RCA l’intègre comme une juridiction du système judiciaire centrafricain, dans le respect de la tradition judicaire centrafricaine. C’est une démarche innovante qui ouvre des grandes perspectives en matière de lutte contre l’impunité. « En combinant le renvoi devant la cour pénale internationale et la création d’un mécanisme national spécifique renforcé, la RCA ouvre la voie en matière de lutte contre l’impunité », a indiqué Flavien Mbata, Ministre de la Justice. La Cour Pénale spéciale de la RCA va donc collaborer avec la Cour Pénale Internationale sur tous les dossiers qu’elle sera amené à connaître.

La mise en œuvre de la cour Pénale Spéciale de la RCA connaitra plusieurs étapes dans sa mise œuvre, dont notamment la rénovation des bâtiments, la réalisation de la cartographie des violations droits de l’homme en RCA, la mise en place de mesures de protection des victimes et témoins la protection des bâtiments devant abriter la Cour, la nomination et la formation de magistrats, greffiers et secrétaires de parquet.