Discours du PNUD à l’atelier de restitution de deux études relatives à l'Etat de droit

20 mars 2013

Monsieur le Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;
Messieurs les représentants de Ministères des Finances, de l’Administration du Territoire et des Affaires Sociales ;
Monsieur le Représentant du Service de Coopération et d’Action Culturelle à l’Ambassade de France ;
Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Nationale ;
Messieurs les sociologues et les anthropologues ;
Mesdames et Messieurs les participants ;

Chers Collègues des Nations Unies ;

Monsieur le Directeur de Cabinet ;

Je commence par vous exprimer notre gratitude et notre reconnaissance pour l’honneur que vous nous faites de présider personnellement la cérémonie d'ouverture de l’atelier de restitution de deux études commandées en Octobre 2012 sur les modes alternatifs de règlement des litiges en Centrafrique et le recouvrement des frais de justice, des amendes judiciaires et le financement de l'aide légale.

Nous sommes honorés de votre présence aujourd’hui parmi nous ; je me réjouis également de constater que la restitution de ces deux études intervient au moment où votre Ministère est plus focalisé sur la réforme judiciaire.

Le passé et le contexte actuel nous montrent que la République Centrafricaine a vu beaucoup de ses institutions affaiblies suite aux multiples crises politiques et militaires qui ont jalonnés son histoire. Elle a ainsi accumulé des besoins importants en matière de renforcement de l’État de droit. C’est ainsi que la justice qui est l’une des institutions de souveraineté a été affaiblie sur plusieurs plans : insuffisance  d’infrastructures, insuffisance des ressources humaines et recul de la formation, faiblesse des structures centrales d’inspection sans oublier  l’arsenal normatif vieillissant pour lequel vous avez entrepris un travail très important de  mises à jour.

Face à cette situation, beaucoup de citoyens considèrent la justice comme lointaine et couteuse. En effet, le citoyen qui doit faire défendre un droit en justice doit payer une somme dont le montant varie selon la nature du litige. Cette exigence préalable constitue dans la majorité des cas, un frein à l’accès à la justice des personnes vulnérables ce d’autant qu’il n’existe aucun mécanisme fiable d’assistance judiciaire pour faciliter l’accès à la justice des personnes vulnérables. De même, les distances entre les juridictions et les citoyens des zones rurales sont souvent très longues et constituent un frein à l’accès à la justice de beaucoup de citoyens.

C’est pourquoi beaucoup de personnes, principalement les citoyens des zones rurales, recourent de plus en plus et avec plus ou moins de bonheur aux modes traditionnels de règlement des litiges.

Les états généraux de la justice ont formulé le 20 octobre 2007, des recommandations fortes qui ont été reprises en octobre 2009 sous la forme opérationnelle par le programme de réforme décennale de la justice en République Centrafricaine.

C’est en réponse aux priorités nationales reprises dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) de première et de deuxième génération, que le PNUD a formulé en 2008, le Projet d’Appui au Renforcement de l’Etat de Droit en Centrafrique. Au cours de la première phase du projet de 2008 à  2011, les apports du PNUD ont enclenché des initiatives relatives à la justice de proximité. Ainsi, les services de justice ont été rapprochés des justiciables dans les zones d’intervention et le nombre de décisions rendues a augmenté. En dépit de ces efforts, l’accès au droit et à la justice des personnes vulnérables demeure un défi majeur. La justice centrafricaine tarde à être accessible à une couche importante de la population.  Il devient donc impérieux d’intégrer au débat sur la réforme judiciaire, la question des modes traditionnels de règlement des litiges.

C’est ainsi que le Ministère de la Justice et le PNUD ont pensé en 2012 qu’il fallait engager des réflexions stratégiques pouvant permettre de disposer d’éléments pertinents susceptibles de nourrir le grand chantier en cours de la réforme judiciaire.

Il a été convenu que ce travail se fasse sous la forme d’étude ; le choix s’est porté naturellement sur l’accès à la justice parce qu’il reste comme sus-évoqué, un défi majeur pour un très grand nombre de citoyens et particulièrement les personnes vulnérables.

Ces études qui ont pour dénominateur commun l’accès à la justice, avaient entre autres objectifs de fournir des informations claires sur l’incidence du financement sur l’accès à la justice, sur le régime juridique des modes traditionnels de règlement des litiges mineurs, les mécanismes de contrôle, les possibles mécanismes d’arrimage aux juridictions classiques etc.

J’ose croire que ces deux outils fourniront des informations et orientations pertinentes a votre Ministère et au Gouvernement en général et que les recommandations finales seront prises en compte par votre Département et intégrées dans le vaste chantier de la réforme judiciaire dans lequel vous êtes résolument engagés.

Monsieur le Directeur de Cabinet ;

Permettez-moi de présenter  mes vives félicitations aux consultants pour le travail déjà fait, tout en espérant qu’ils sauront intégrer les apports de cet atelier au document final.

Je voudrais aussi remercier les participants venus de diverses entités et de diverses localités de la République pour nourrir ce débat car en plus d’être capital pour le maintien de la cohésion sociale, l’accès à la justice est une question pluridisciplinaire qui demande l’intervention de plusieurs ministères.

Je voudrais également exprimé le souhait que le chantier de la réforme judiciaire qui est placé sous votre autorité, puisse avoir pour priorité l’accès des citoyens à la justice sur toute l’étendue du territoire centrafricain afin que la justice soit et demeure l’ultime recours contre l’arbitraire.

Les Nations Unies en général et le PNUD en particulier, sommes entièrement disposés à vous soutenir pour toute politique ou stratégie visant à faire de la Justice le garant de la paix et de la stabilité et le fondement de la réconciliation nationale en RCA.

Je vous remercie pour votre aimable attention.