Le PNUD se mobilise aux côtés de l’Etat centrafricain pour le recensement des fonctionnaires

Les commentaires sur les difficultés de trésorerie de la République Centrafricaine ont une chose en commun : Il faut assainir les finances publiques.

La première étape choisie par le gouvernement est le recensement-paiement de tous les fonctionnaires, sous la direction du Ministère des Finances et du Budget. L’Etat centrafricain a constaté une hausse injustifiée des salaires, entre 2003 et 2004, ce qui bouleverse les efforts faits jusqu’ici pour assainir les finances publiques. Les résultats des derniers recensements des fonctionnaires (contrôle physique en 2001, FURCA –ou Fichier Unique de Référence en Centrafrique– en 2004) ayant été jugés mitigés, il est apparu nécessaire de reprendre les dossiers pour contrôler la réalité et le bien fondé de cette hausse et analyser les meilleures voies et moyens pour maîtriser les dépenses du personnel de l’Etat.

A la demande du gouvernement, le PNUD a accepté d’apporter son soutien financier, technique et logistique à cette opération d’envergure nationale, qui donnera l’opportunité au pays de disposer d’une cartographie claire des agents de l’Etat. En outre, le FMI et la Banque Mondiale ont récemment recommandé à la RCA de procéder à une réduction de sa masse salariale dans le cadre de l’assainissement des finances publiques, une des conditions à l’obtention de financements de la part de la communauté internationale.

Du 25 août au 5 septembre, les fonctionnaires de la capitale centrafricaine se sont faits contrôler dans 23 bureaux de recensement spécialement aménagés à cet effet. Le PNUD a mis à la disposition du gouvernement des locaux, dont trois bureaux de recensement et une salle de traitement informatisé des fichiers de chaque fonctionnaire. Tous les besoins en matériel informatique et fournitures (ordinateurs, imprimantes, photocopieurs, chemises à sangle, cachets, encre, etc.) ont été couverts par le PNUD, de même que la prise en charge et restauration des équipes de recensement

Avant le démarrage des opérations, le PNUD a offert ses compétences techniques au comité de pilotage et fait appel à une Consultante, Mme Pascaline Nagoba, née Aïtchedji, Ingénieur-informaticienne et précédemment Directrice de l’Organisation et de l’Informatique du Ministère des Finances et de l’Economie au Bénin. Une démarche méthodologique a été proposée et amendée. Assistée du Directeur de la solde, M. Augustin Feigouto, et du Chef de service de la solde, M. Gérard Zounguere Willikon, la Consultante a dispensé une formation aux agents contrôleurs et superviseurs sélectionnés pour l’opération. A l’issue de la formation, les participants ont chacun reçu une copie du guide de procédures qui récapitule toutes les étapes de l’opération et apporte des conseils quant à l’attitude à adopter face aux fonctionnaires contrôlés.

Le PNUD a également proposé un système informatisé simple, qui permet de nettoyer le fichier de la solde et payer les fonctionnaires au fur et à mesure que les contrôles s’achèvent dans leurs Ministères respectifs.

L’opération de recensement comprend ainsi deux étapes : le contrôle physique et l’informatisation des dossiers.

Devant le Directeur des Ressources Humaines de son Ministère et un officier de Police Judiciaire, le fonctionnaire présente sa pièce d’identité. Son identité est aussitôt vérifiée à partir de la liste du personnel et la liste fusionnée Solde-FURCA.

La seconde étape se déroule devant un représentant de la Fonction Publique qui vérifie l’authenticité des actes administratifs produits par le fonctionnaire (paraphes, en-têtes, signatures, surcharges douteuses, etc.)

Ensuite, c’est au tour du représentant des Finances et du Budget qui vérifie les éléments de rémunération, tels que la fiche de paie, l’indice, les primes et indemnités.

La dernière étape du contrôle physique se fait avec le statisticien et le syndicaliste, qui classent les dossiers « réguliers » et « litigieux ». Le statisticien remplit les formulaires de procès-verbal en fin de journée et les fait signer par tous les acteurs présents dans le bureau.

L’opération de recensement n’en est pas terminée pour autant : L’encodage de toutes les données est la partie la plus délicate. Une fois les dossiers (« litigieux » et « réguliers ») envoyés à la Direction de la Solde, celle-ci transmet les dossiers dits « réguliers » à l’équipe informatique pour leur traitement.

A la date du 4 septembre, 12.542 dossiers ont ainsi été traités, dont 46 doublons rejetés par l’application informatique. Les doublons concernent les fonctionnaires ayant le même nom et prénom. Dès qu’un cas similaire se produit, l’ordinateur rejette le dossier, qui est transmis au Directeur de la solde pour vérification.

A l’issue de ce traitement, les dossiers des fonctionnaires sont envoyés sur disquette à l’Office National de l’Informatique (ONI) pour l’édition des bons de caisse, lesquels sont ensuite remis au Trésor Public pour le paiement de l’agent concerné, après pointage et vérification à la Direction de la Solde.

Parallèlement au traitement des dossiers des fonctionnaires, le transfert de la gestion de la Solde de l’ONI à la Direction de la Solde est en cours d’exécution. Les fonctionnaires qui travaillent à l’intérieur du pays (soient 20 % des agents de l’Etat) se feront recenser à la mi-septembre. Une fois que tous les fonctionnaires se seront faits contrôler, un nouveau fichier « Solde » (ou base de données sur les fonctionnaires) sera créé et géré par la Direction de la Solde

La fusion de ce fichier avec celui de la Fonction Publique permettra ensuite d’avoir une vue globale sur chaque fonctionnaire et de détecter d’éventuelles incohérences. Pour ce faire, un système de gestion des fichiers unifiés (Direction de la Solde et Fonction Publique) sera mis en place, avec l’appui du PNUD et de la Banque Mondiale.

Soucieux de la bonne marche de l’opération, le Chef de l’Etat centrafricain, le Général d’Armée François Bozizé, a visité quelques bureaux de recensement, dont le bureau n°6 bis, situé à l’ancienne base du PNUD. Au 3 septembre, ce bureau avait traité 741 dossiers. 106 dossiers, soit 14 %, ont été jugés litigieux. Le superviseur du bureau a cité quelques dossiers litigieux, parmi lesquels les cas de fonctionnaires touchant le salaire d’un poste qu’ils n’occupent pas ou touchant plusieurs salaires à la fois

Cette opération de recensement est une étape majeure dans le processus d’assainissement des finances publiques. Les résultats devront se traduire par une baisse significative de la masse salariale.

En date du 5 septembre, 17.933 dossiers avaient été traités, dont 2.181 dossiers litigieux. Les cas d’irrégularités fréquemment observés concernent les déblocages des salaires : Depuis 1985, les avancements en grades et échelons sont sans effets financiers en raison des difficultés de trésorerie de l’Etat. Cependant certains fonctionnaires passent outre cette mesure et arrivent à se faire payer les salaires correspondant aux nouveaux grades. L’attribution d’indemnités à tort, le paiement des agents décédés et le paiement de plusieurs salaires à un même agent, ont également été largement observés.

Dernière date de mise à jour Jeudi 8 septembre 2005