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Gouvernance démocratique

Vérification de l’authenticité des diplômes : Nouvelle étape dans la réforme de l’Administration centrafricaine

Le gouvernement centrafricain a entamé une série d’actions dans le cadre de la réforme administrative de l’Etat. Hier, c’était le recensement paiement des fonctionnaires qui a permis de réduire la masse salariale, et le recensement paiement des pensionnaires. Aujourd’hui, c’est au tour des diplômés. L’opération de vérification de l’authenticité des diplômes des Fonctionnaires et Agents de l’Etat (FAE) a démarré le 28 juin, après une cérémonie de lancement présidée par le Premier Ministre, M. Eli Doté.

Le Gouvernement s’est basé sur la Loi 99.016 du 16 juillet 1999, pour déclencher cette opération. En effet, cette loi qui porte sur le statut général de la Fonction Publique prévoit le recrutement des FAE sur la base de plusieurs critères, dont la production d’un diplôme pouvant permettre la classification dans les différents cadres, corps, catégories et hiérarchies des emplois professionnels de l’Etat. Malheureusement, de nombreux dérapages ont conduit à la présentation de faux diplômes qui ont servi à l’intégration ou au reclassement de nombreux FAE à une hiérarchie supérieure. Conséquence : l’Administration est aujourd’hui moins performante.

Dans un contexte où le Gouvernement se bat pour installer la bonne gouvernance, cette opération nationale permettra à l’Etat de détecter les faux diplômes, maîtriser les effectifs et la masse salariale des FAE par catégorie et par hiérarchie, rémunérer et utiliser les FAE sur la base de leurs diplômes réels, apurer les données brutes du FURCA (Fichier Unique de Référence en Centrafrique –base de données de gestion administrative du personnel étatique) et enfin rendre l’Administration plus efficace et efficiente.

Les données du FURCA ainsi que celles obtenues à l’issue du recensement paiement des FAE en 2005 constituent la base de travail pour cette opération. Le Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et de l’Insertion Professionnelle des Jeunes, coordonne l’opération sous la supervision générale du Premier Ministre. Un comité technique, composé d’une Coordination et de quatre Sous Comités de vérification, a été mis en place.

Trois Sous Comités de vérification étudient les dossiers des FAE ayant obtenu leurs diplômes sur le plan national, tandis que le 4ème Sous Comité de vérification analyse les dossiers de ceux qui ont obtenu leurs diplômes à l’étranger. Les Sous Comités responsables des diplômes nationaux sont composés de représentants de la Fonction Publique, de l’Université de Bangui, de la Direction des Examens et Concours, et de la Police Judiciaire. En revanche, le Sous Comité en charge des diplômes étrangers comprend des représentants de la Fonction Publique, de l’Université de Bangui, de la Police Judiciaire, et 2 assistants en informatique.

Tout ce travail s’effectue sous la coordination et supervision d’une Coordination où on retrouve des représentants de l’Université de Bangui, du Ministère des Finances, du Comité Technique Permanent des Programmes d’Ajustement Structurel, du PNUD, de l’Union Européenne et de la Coopération Française
 
Les équipes de vérification, installées dans un des bâtiments du PNUD, base 2, ont un délai de 45 jours pour remplir leur mission. Elles devront traiter en tout 17.000 dossiers. D’après M. Dominique Ngombe, Chef de service à la Fonction Publique, chaque Sous Comité devrait traiter 200 dossiers par jour en moyenne. Le FURCA livre tous les jours des boîtes à archives par département, lesquelles sont ensuite dépouillées pour l’analyse des dossiers de chaque FAE composé des pièces administratives habituelles et d’une fiche signalétique. C’est sur ces dossiers individuels qu’un cachet viendra sanctionner le statut de chaque FAE : « Irrégulier » en cas de faux diplômes, et « Régulier » si l’authenticité des diplômes a été certifiée.

Le PNUD apporte à cette opération un appui financier, technique et logistique.

Les implications de cette vérification sont surtout d’ordre financière pour les FAE, puisque ceux qui percevaient jusqu’ici un salaire lié à une fausse déclaration de diplômes verront leurs rémunérations baisser et adaptées à leur situation réelle.

Documents utiles :

- Guide de procédure (document en pdf)
- Termes de référence(document en pdf)

Contact :

Economiste principal: gilbert.aho@undp.org

Facilitateur de la Gouvernance Démocratique: ousmane.niang@undp.org

Webmaster : ousmane.abakar@undp.org


Dernière date de mise à jour 04 juillet 2006