Depuis quelques années, le Projet conjoint État de droit (PNUD_RCA, MINUSCA, ONUFEMMES) apporte son appui au renforcement de la justice centrafricaine et particulièrement des cours criminelles. Ces interventions se poursuivent en lien avec l’objectif 16 des Objectif de Développement Durable (ODD) «Paix, Justice et Institutions efficaces» et la mise en œuvre des objectifs, consolidation de la paix et état de droit.

Le PNUD soutient à travers ce projet les efforts du gouvernement dans le cadre du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix 2017-2021, notamment le Pilier 1 «Restaurer la paix, la sécurité et la réconciliation». L’appui du PNUD_RCA a permis aux juridictions de rouvrir leur porte ou de poursuivre les activités engagées depuis quelques années déjà. 

Pour le nouveau Directeur Pays du PNUD en Centrafrique, M. Mathieu Ciowela, « l’espoir que suscite la renaissance de la justice centrafricaine est un motif de satisfaction pour tous. C’est pourquoi les Nations Unies seront toujours aux côtés du peuple centrafricain dans sa quête de justice et de paix ».

Depuis, la justice centrafricaine s’est engagé dans  la bataille contre l’impunité en organisant les assises criminelles dans les ressorts des cours d’Appel de Bouar et de Bangui, deux des trois Cours d’Appel du pays. A Bouar et pour la première fois depuis 2008, la première session criminelle a jugé au total 65 dossiers, dont trois de violences basées sur le genre, impliquant 108 accusés, dont 88 par contumace. A l’issue du procès qui s’est déroulé du 13 novembre au 15 décembre 2017, deux accusés ont été acquittés, et 106 condamnés (dont 88 par contumace et 18 présents)  à des peines allant de 18 mois à la réclusion criminelle à perpétuité.

Une semaine plus tard, le 22 décembre 2017, la Cour d’appel de Bangui a ouvert sa première session de l’année 2017, avec l’audience de tirage au sort des 15 Jurés appelés à composer la Cour auprès des trois Juges professionnels, comme le recommande la loi. Pendant deux mois, les audiences retransmises en direct à la radio ont permis à la population centrafricaine de suivre les procès.  Bangui est à sa troisième session criminelle depuis 2015, mais cette dernière  a suscité un intérêt particulier en raison des cas qu’elle a eu à connaitre dont les accusés ont été  appelés à répondre de divers crimes commis au cours du conflit.

Le procès le plus suivi – et le plus long aussi- a été celui des figures les plus emblématiques des chefs de la milice Antibalaka (Rodrigue Ngaibona, alias Général Andjilo)  et des éléments de l’ex Séléka d’Abdoulaye Hissein, à qui la justice reproche des crimes d’assassinat, association de malfaiteurs, vol aggravé, séquestration et détention illégale d’armes et munitions de guerre. Les peines prononcées ont varié de 10 années à la peine de prison à perpétuité a l’issue des verdicts  prononcés au courant du premier trimestre  2018.

Ces différentes assises ont bénéficié de l’appui technique et financier du projet conjoint, à travers l’appui du Gouvernement américain. Cet appui a concerné non seulement les différents Cours et Tribunaux, mais aussi le Barreau de Centrafrique qui a pu mobiliser les avocats en faveur des accusés et des victimes en vue d’une justice équitable. 

D’importants défis subsistent malgré tout, qui peuvent compromettre le droit à un procès équitable notamment en raison des longs délais d’attente avant jugement, la difficulté de faire comparaitre les témoins éloignés ou réticents, l’absence de mécanismes de protection des victimes et témoins et la faiblesse de l’assistance judiciaire gratuite. Malgré cela, les acteurs judiciaires centrafricains sont déterminés à mettre fin à l’impunité et faire renaître l’espoir à travers la Justice. Pour les autorités du Ministère de la Justice organiser les assises criminelles dans le ressort des trois Cours d’Appel du pays est une priorité. Les faire tenir régulièrement aussi.

Car, sans justice, il ne peut y avoir de paix.